Votre plaque d’immatriculation contre un abonnement TEC gratuit

• Avantages

  Afin d’encourager la mobilité durable, le TEC offre 3 années de bus gratuit sur l’ensemble de son réseau* à toute personne qui renonce à l’utilisation de sa voiture et remet sa plaque d’immatriculation à la DIV

  L’échange de plaque d’immatriculation : c’est pour qui ?

  Tout propriétaire d’une voiture immatriculée depuis au moins 6 mois qui remet à la DIV sa plaque d’immatriculation.

  L’échange de plaque d’immatriculation : ce que vous recevez

  Contre la remise de vos plaques, vous recevrez pendant 3 ans un abonnement Horizon (soit pour vous, soit pour un membre de votre famille).

  L’échange de plaque d’immatriculation : avantage supplémentaire

  Si votre ménage ne possède plus de voiture après la remise de votre ou de vos plaques d’immatriculation, chaque membre de votre famille peut bénéficier de 3 ans de bus gratuit .
  Attention : En contrepartie, chaque membre de la famille du demandeur s’engage à ne pas demander un nouveau numéro de plaque pendant la validité de l’abonnement gratuit!

  * Hors lignes Express

• Démarches

  Le titulaire de la plaque radiée doit utiliser le formulaire de demande d’un abonnement TEC gratuit en échange d’un numéro de plaque d’immatriculation.

  Il doit joindre à ce formulaire :

  • une photocopie de l’avis de radiation de la plaque délivré par la DIV ;
  • une photocopie de la carte d’identité du bénéficiaire de l’abonnement gratuit;
  • une photo, qui sera apposée par le TEC sur l’abonnement et au dos de laquelle sont repris les nom, prénom et date de naissance ;
  • une composition de ménage délivrée par l’administration communale (datée de moins d’un mois).

  A noter : La radiation du numéro de plaque doit être datée de moins de trois mois avant la date d’introduction de la demande de l’abonnement au TEC.

  Envoyez la demande dûment complétée et ses annexes au siège du TEC concerné.

  Attention ! Toute fraude sera lourdement sanctionnée. En partenariat avec la DIV, un contrôle régulier sera opéré auprès des bénéficiaires de cette mesure favorisant la mobilité durable.